Décret du 19 octobre 1990

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Art. 1er. - Les dispositions des décrets susvisés portant délégation de signature sont reconduites dans les mêmes conditions et dans la limite des attributions respectives de chacun des délégataires à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes et décisions à l'exception des décrets.

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Art. 1er. - Les dispositions des décrets susvisés portant délégation de signature sont reconduites dans les mêmes conditions et dans la limite des attributions respectives de chacun des délégataires à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes et décisions à l'exception des décrets.

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