Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal,
directeur de l'administration générale, délégation est donnée, pour tous actes et décisions relevant de ses attributions, à Mme Bernadette Picarat,
administrateur civil.
Décret du 19 octobre 1992
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal,
directeur de l'administration générale, délégation est donnée, pour tous actes et décisions relevant de ses attributions, à Mme Bernadette Picarat,
administrateur civil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal,
directeur de l'administration générale, délégation est donnée, pour tous actes et décisions relevant de ses attributions, à Mme Bernadette Picarat,
administrateur civil.
Source : Légifrance