Art. 8. - L'arrêté du 15 mars 1944 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » (suivi du nom de la commune d'origine), « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon » et « Moulin-à-Vent » est abrogé.
Décret du 19 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 8. - L'arrêté du 15 mars 1944 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » (suivi du nom de la commune d'origine), « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon » et « Moulin-à-Vent » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance