Décret du 19 septembre 2001

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 septembre 1937 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet", complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins répondant aux conditions fixées ci-après. »

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 septembre 1937 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet", complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins répondant aux conditions fixées ci-après. »

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