Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er août 2011

portant modification du tracé du polygone d'isolement autour de l'emprise de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Châteaudun (Eure-et-Loir)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de sécurité autour d'un entrepôt de munitions

Résumé. Un décret change les limites de la zone de sécurité autour d'un entrepôt de munitions à Châteaudun pour mieux protéger les alentours.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de sécurité autour d'un entrepôt de munitions

Résumé. Un décret modifie les limites d'une zone de sécurité autour d'un entrepôt de munitions à Châteaudun.

Par décret en date du 1er août 2011, les limites du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Châteaudun (Eure-et-Loir) sont modifiées comme suit.
Le plan parcellaire annexé au présent décret (1) indique la nouvelle délimitation de ce polygone d'isolement, par un trait rouge, ainsi que les parcelles qui y sont incluses.

(1) Le plan parcellaire peut être consulté à l'unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy (45).
Décret du 1er août 2011