Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er août 2011

portant nomination du commissaire au Forum mondial de l'eau - M. Flajolet (André)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'André Flajolet au Forum mondial de l'eau

Résumé. André Flajolet est nommé pour représenter la France au Forum mondial de l'eau.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'André Flajolet

Résumé. André Flajolet est nommé commissaire au Forum mondial de l'eau.

M. André Flajolet est nommé commissaire au Forum mondial de l'eau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Décret du 1er août 2011
Article 1
Article 2