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Décret du 1er août 2011

portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Aubry (Eric)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'Eric Aubry comme conseiller d'État

Résumé. Le décret nomme Eric Aubry comme conseiller d'État et demande au Premier ministre et au ministre de la Justice de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la lettre du 29 juillet 2011 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Eric Aubry comme conseiller d'État

Résumé. Eric Aubry est nommé conseiller d'État.

M. Eric Aubry est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Décret du 1er août 2011
Article 1
Article 2