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Décret du 1er août 2011

portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Schneider (Jacques)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur général de l'administration

Résumé. Le décret nomme Jacques Schneider inspecteur général de l'administration et précise que le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce texte.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'avis émis par le comité de sélection en date du 13 juillet 2011 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un inspecteur général de l'administration

Résumé. Jacques Schneider est nommé inspecteur général de l'administration.

M. Jacques Schneider est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour).

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Décret du 1er août 2011
Article 1
Article 2