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Décret du 1er octobre 2021

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BRAMERET (Sébastien)

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Nomination d'un professeur comme conseiller dans une chambre régionale des comptes

Résumé. Un professeur peut être nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes.

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Nomination d'un professeur comme conseiller

Résumé. Un professeur est nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2021, M. Sébastien BRAMERET, maître de conférences de classe normale, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.

Décret du 1er octobre 2021