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Nomination du président de l'Union des groupements d'achats publics
M. Alain Borowski est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.
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portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. Borowski (Alain)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 15 juin 2011 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'UGAP) portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics ;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics réuni le 5 juillet 2011 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Alain Borowski est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.
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Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel