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Décret du 1er septembre 2016

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) - M. GALLAND (Jean-Marc)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Jean-Marc Galland et réintégration

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de Jean-Marc Galland comme secrétaire général de la préfecture du Morbihan et prévoit son retour dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de M. Galland à la préfecture du Morbihan

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Jean-Marc Galland comme secrétaire général de la préfecture du Morbihan et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) exercées par M. Jean-Marc GALLAND, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 1er septembre 2016