Décret du 2 mai 1947
Titre 1 : L'élection des administrateurs représentant les affiliés
Chapitre 1 : Les sociétés de secours minières
Abrogé1 janvier 1993Section 1 : De l'électorat et de l'éligibilité
Abrogé1 janvier 1993Section 2 : Du mode de scrutin et des procédures de vote
Abrogé1 janvier 1993Section 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de vote
Abrogé1 janvier 1993Chapitre 2 : Les unions régionales
Abrogé1 janvier 1993Section 1 : De l'éligibilité
Abrogé1 janvier 1993Section 2 : De l'élection des représentants des affiliés
Abrogé1 janvier 1993Section 4 : Des résultats de l'élection
Abrogé1 janvier 1993Chapitre 3 : La caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Abrogé1 janvier 1993Section 1 : De l'éligibilité
Abrogé1 janvier 1993Section 2 : De l'élection des représentants des affiliés
Abrogé1 janvier 1993Section 4 : Des résultats de l'élection
Abrogé1 janvier 1993Chapitre 4 : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 1993Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 31 décembre 1992