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Décret du 2 mai 1947

Titre 1 : L'élection des administrateurs représentant les affiliés

Abrogé1 janvier 1993
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 31 décembre 1992

Titre 1 : L'élection des administrateurs représentant les affiliés
Chapitre 1 : Les sociétés de secours minières
Chapitre 2 : Les unions régionales
Chapitre 3 : La caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Chapitre 4 : Dispositions communes