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Décret du 2 mai 1947

Titre 1 : L'élection de administrateurs représentant les affiliés

Abrogé1 janvier 1993
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 31 décembre 1992

Titre 1 : L'élection de administrateurs représentant les affiliés
Chapitre 4 : Dispositions communes