Décret du 2 mai 1947
Titre 2 : De l'élection des administrateurs des sociétés de secours
Abrogé7 janvier 1975
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Chapitre 3 : Des listes de candidatures et du vote
Abrogé7 janvier 1975Chapitre 4 : Des résultats de l'élection
Abrogé7 janvier 1975Abrogé depuis le mardi 7 janvier 1975
En vigueur du jeudi 8 mai 1947 au lundi 6 janvier 1975
Titre 2 : De l'élection des administrateurs des sociétés de secours
Chapitre 3 : Des listes de candidatures et du vote
Chapitre 4 : Des résultats de l'élection