Décret du 2 mai 1947
Titre 2 : De l'élection des administrateurs des unions régionales
Abrogé1 septembre 1989
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Chapitre 1 : De l'éligibilité
Abrogé1 septembre 1989Chapitre 2 : De l'élection des représentants des travailleurs
Abrogé1 septembre 1989Chapitre 3 : De l'élection des représentants des exploitants
Abrogé1 septembre 1989Chapitre 4 : Des résultats de l'élection
Abrogé1 septembre 1989Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1989
En vigueur du jeudi 8 mai 1947 au jeudi 31 août 1989
Titre 2 : De l'élection des administrateurs des unions régionales
Chapitre 1 : De l'éligibilité
Chapitre 2 : De l'élection des représentants des travailleurs
Chapitre 3 : De l'élection des représentants des exploitants
Chapitre 4 : Des résultats de l'élection