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Décret du 2 mai 2007

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Malepère " les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2007 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de l'appellation "Malepère"

Résumé. Un décret de 2007 précise les règles pour utiliser l'appellation "Malepère" pour les vins.

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Malepère " les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance