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Décret du 2 mai 2007

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Article 12

L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine " Côtes de la Malepère ", accompagnée de la mention " Vin délimité de qualité supérieure ", est abrogé.

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Créé le 4 mai 2007 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le vin "Côtes de la Malepère"

Résumé. Un arrêté de 1983 sur le vin "Côtes de la Malepère" est annulé.

L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine " Côtes de la Malepère ", accompagnée de la mention " Vin délimité de qualité supérieure ", est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-01-27

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance