Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 mai 2007 · Abrogé le 31 octobre 2009
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Abrogation d'un arrêté sur le vin "Côtes de la Malepère"
L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine " Côtes de la Malepère ", accompagnée de la mention " Vin délimité de qualité supérieure ", est abrogé.