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Décret du 2 mai 2007

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Article 6

Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.

En application de l'article L. 644-3 du code rural, et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne :

la richesse minimale en sucre des lots unitaires de vendanges est de 189 grammes par litre de moût pour les cépages cabernet sauvignon N et cot N et de 198 grammes par litre de moût pour les autres cépages ;

le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 12 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2007 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les vins de l'appellation Malepère

Résumé. Les vins de l'appellation Malepère doivent être produits à partir de raisins bien mûrs, avec un minimum de sucre et d'alcool.

Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.

En application de l'article L. 644-3 du code rural, et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne :

  • la richesse minimale en sucre des lots unitaires de vendanges est de 189 grammes par litre de moût pour les cépages cabernet sauvignon N et cot N et de 198 grammes par litre de moût pour les autres cépages ;
  • le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 12 %.

Relations

cite

cite  Code rural L644-3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance