Décret du 2 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er mai 1995: M. le contrôleur des armées Rochereau (Olivier, Guillaume,

Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er mai 1995: M. le contrôleur des armées Rochereau (Olivier, Guillaume,

Pierre).

Historique des versions

Source : Légifrance