Pour prendre rang du 1er mai 1995
M. le vice-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie).Décret du 2 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Pour prendre rang du 1er mai 1995
M. le vice-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance