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Décret du 2 mars 1998

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Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, Mme Desmarest (Jacqueline), administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 30 janvier 1997.

La démission de Mme Desmarest (Jacqueline) est acceptée à compter de la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, Mme Desmarest (Jacqueline), administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 30 janvier 1997.

La démission de Mme Desmarest (Jacqueline) est acceptée à compter de la même date.

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