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Décret du 2 mars 1998

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Par décret en date du 2 mars 1998, la mutation de la concession de mines de sel de sodium et substances connexes dite « Concession du Châtelard », portant sur partie du territoire du département de la Drôme, est autorisée au profit de la société Rhône-Poulenc chimie.

La concession expirera le 31 décembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 2 mars 1998, la mutation de la concession de mines de sel de sodium et substances connexes dite « Concession du Châtelard », portant sur partie du territoire du département de la Drôme, est autorisée au profit de la société Rhône-Poulenc chimie.

La concession expirera le 31 décembre 2018.

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