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Décret du 2 mars 2016

portant nomination (magistrature)

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Nominations de présidents de tribunaux

Résumé. Un décret du 2 mars 2016 nomme de nouveaux présidents pour plusieurs tribunaux en France.

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Nominations de présidents de tribunaux

Résumé. Le décret du 2 mars 2016 nomme de nouveaux présidents pour plusieurs tribunaux de grande instance en France.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, sont nommés :

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes

Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rennes : M. Ollivier JOULIN, président du tribunal de grande instance de Bourges.

Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen

Conseillère à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Agen : Mme Béatrice BUGEON-ALMENDROS, présidente du tribunal de grande instance de Cahors.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne : M. Jean-Paul RISTERUCCI, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier : M. Patrick JEZEGABEL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances

Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Coutances : Mme Véronique VEILLARD, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lisieux : M. Lionel DA COSTA ROMA, vice-président au tribunal de grande instance du Havre.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras

Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras : M. Manuel RUBIO-GULLON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges

Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Limoges : M. Benoit GIRAUD, président du tribunal de grande instance de Dax.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Conseillère à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Aurore JULLIEN, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes

Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saintes : Mme Claire LIAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset

Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cusset : M. Yves-Armand FRASSATI, vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Conseillère à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Puy-en-Velay : Mme Véronique CADORET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Castres : M. Dominique BARDOU, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre : Mme Marie-Josèphe BART, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.
Est déchargé de ses fonctions de président de grande instance à compter du 6 janvier 2016 :

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux

M. Patrick PICQUENDAR, conseiller à la cour d'appel de Caen, président du tribunal de grande instance.

Décret du 2 mars 2016