Décret du 2 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination " vin de pays des Gaules " les vins qui répondent aux conditions énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le

décret du 1er septembre 2000 susvisé

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Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Vin de pays des Gaules': conditions de vente

Résumé. Seuls les vins répondant à des critères spécifiques peuvent être vendus sous le nom 'vin de pays des Gaules'.

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination " vin de pays des Gaules " les vins qui répondent aux conditions énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 2006 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance