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Décret du 2 octobre 2012

portant abrogation des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage des centres radioélectriques de Brive-la-Gaillarde-Aérodrome (ANFR : 019.024.0002)

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Suppression de décrets sur la protection des centres radioélectriques en Corrèze

Résumé. Un décret de 2012 supprime quatre anciens décrets sur la protection des centres radioélectriques en Corrèze.

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Suppression de décrets sur la protection des centres radioélectriques

Résumé. Un décret de 2012 supprime quatre anciens décrets qui régissaient la protection des centres radioélectriques en Corrèze.

Par décret en date du 2 octobre 2012, sont abrogés :
― le décret du 4 décembre 1975 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre les obstacles du centre radioélectrique de Brive-Jugeals-Nazareth (Corrèze) ;
― le décret du 16 février 1978 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre les obstacles du centre radioélectrique de Brive-la-Gaillarde-Fourneaux (Corrèze) ;
― le décret du 23 août 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Brive-la-Gaillarde-Aérodrome (Corrèze) ;
― le décret du 5 mars 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Brive aérodrome, département de Corrèze.

Décret du 2 octobre 2012