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Décret du 2 septembre 2003

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Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre :
M. Pierre Guerder, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 janvier 2004 jusqu'au 2 janvier 2007 ;
M. Maurice Lafortune, avocat général à la Cour de cassation, à compter du 18 janvier 2004 jusqu'au 17 janvier 2007.

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Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre :
M. Pierre Guerder, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 janvier 2004 jusqu'au 2 janvier 2007 ;
M. Maurice Lafortune, avocat général à la Cour de cassation, à compter du 18 janvier 2004 jusqu'au 17 janvier 2007.

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