Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 août 2007

modifiant le décret du 24 juillet 2007 portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 juillet 2007 portant délégation de signature,

Décrète :

Au chapitre 1er (Armée de terre), titre IV (Armées), du décret du 24 juillet 2007 susvisé, l'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - M. le commissaire colonel Claude Cuq, adjoint au chef de la division "finances, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert. »
2° Le I du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Mme la commissaire générale Nicole Freyermuth, directrice ; ».
3° Le I du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - M. le commissaire général Frédéric Fabre, chef de la division "finances de l'état-major de la région terre Ile-de-France ; ».

Le II du 2° de l'article 9, chapitre 2 (Marine), titre IV (Armées), du décret du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat. »

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Décret du 20 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3