Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 193 du 22 août 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

29 textes
Loi2007-122318 articles · 21 août 2007

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1).

Loi2007-12243 articles · 21 août 2007

Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (1).

Décret2007-12252 articles · 21 août 2007

Décret n° 2007-1225 du 21 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Décret2007-122610 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1226 du 20 août 2007 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises.

Décret2007-12279 articles · 21 août 2007

Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.

Décret2007-12284 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1228 du 20 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris.

Décret2007-12290020 août 2007

Décret n° 2007-1229 du 20 août 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.

Décret2007-12302 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1230 du 20 août 2007 sanctionnant les manquements aux dispositions de la section 12 du code de la consommation et modifiant le code de la consommation.

Décret2007-12312 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1231 du 20 août 2007 modifiant l'annexe 7-2 au livre VII du code de commerce (partie réglementaire) relative au nombre de juges des tribunaux de commerce.

Décret2007-123218 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.

Décret2007-12332 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1233 du 20 août 2007 relatif aux recrutements distincts pour les hommes et pour les femmes dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et modifiant le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.

Décret2007-12342 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1234 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2007-12352 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1235 du 20 août 2007 désignant l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (OFIMER) comme autorité nationale compétente pour les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).

Décret2007-12363 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche.

Décret2007-12373 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret2007-12382 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1238 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2007-12392 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d'établissement dans la fonction publique hospitalière.

Décret2007-12402 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret2007-12414 articles · 21 août 2007

Décret n° 2007-1241 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret2007-12425 articles · 21 août 2007

Décret n° 2007-1242 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires).

Décret2007-12432 articles · 21 août 2007

Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Décret2007-12442 articles · 21 août 2007

Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.

Décret2007-124524 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine.

Décret2007-12462 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1246 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2007-12479 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1247 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration.

Décret2007-12483 articles · 20 août 2007

Décret n° 2007-1248 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage.

Décret2007-12494 articles · 21 août 2007

Décret n° 2007-1249 du 21 août 2007 portant transfert de crédits

Décret2007-12504 articles · 21 août 2007

Décret n° 2007-1250 du 21 août 2007 portant transfert de crédits

Décret2007-12514 articles · 21 août 2007

Décret n° 2007-1251 du 21 août 2007 portant virement de crédits

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale)

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale)

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Pagny-sur-Meuse »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Lac de Madine et étangs de Pannes »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse » (zone de protection spéciale)

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gorges de la Dourbie »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Basse Ardèche urgonienne »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Printegarde » (zone de protection spéciale)

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basse plaine de l'Aude »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sites à chauve-souris - Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Le Mercantour »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Grand Canyon du Verdon, plateau de la Palud »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Verdon » (zone de protection spéciale)

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif forestier du mont Beuvray »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ruisseaux à écrevisses du bassin de la Cure »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan »

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Eboulis calcaires de la vallée de l'Armançon »

Arrêté1 article · 11 juillet 2007

Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de dix-sept postes de livraison et des branchements associés en Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes

Arrêté1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Arrêté1 article · 9 juillet 2007

Arrêté du 9 juillet 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord

Arrêté1 article · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté5 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté8 articles · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement d'adjoints de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Arrêté1 article · 7 août 2007

Arrêté du 7 août 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté8 articles · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté3 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 fixant le pourcentage de femmes et d'hommes pouvant être nommés en qualité d'élève surveillante et élève surveillant de l'administration pénitentiaire à l'issue d'un concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté1 article · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté1 article · 10 août 2007

Arrêté du 10 août 2007 portant ouverture en 2008 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté1 article · 10 août 2007

Arrêté du 10 août 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté3 articles · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Arrêté1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté3 articles · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine

Arrêté2 articles · 7 août 2007

Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté2 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

42 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2007

Arrêté du 17 août 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juin 2007

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juin 2007

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juin 2007

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2007

Arrêté du 10 août 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2007

Arrêté du 10 août 2007 portant acceptation de démission (contrôle des assurances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juin 2007

Arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2007

Arrêté du 5 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2007

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2007

Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2007

Arrêté du 22 mai 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2007

Arrêté du 14 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2007

Arrêté du 10 juillet 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2007

Arrêté du 12 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2007

Arrêté du 6 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense