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Décret du 20 août 2025

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi - M. SIMOES (Sébastien)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet demande à changer de poste et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'en occuper.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Changement de poste pour un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet demande à quitter son poste et sera muté ailleurs.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi (groupe IV), exercées par M. Sébastien SIMOES. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Décret du 20 août 2025
Article 1
Article 2