En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Sarracanie et de Mme Vergiat, délégation est donnée à M. Peyraud, chef de cabinet du délégué interministériel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 20 avril 2004
Article 3
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Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Sarracanie et de Mme Vergiat, délégation est donnée à M. Peyraud, chef de cabinet du délégué interministériel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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