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Décret du 20 décembre 1995

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Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1995, sont nommés membres du Haut Conseil à l'intégration :

M. Jean-Marie Bockel ;

M. Christian Delorme ;

Mme Jeanne-Hélène Kaltenbach ;

M. René Vandierendonk.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1995, sont nommés membres du Haut Conseil à l'intégration :

M. Jean-Marie Bockel ;

M. Christian Delorme ;

Mme Jeanne-Hélène Kaltenbach ;

M. René Vandierendonk.

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