Décret du 20 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Domfront" les poirés qui répondent aux conditions définies ci-après.

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Créé le 24 décembre 2002 · Abrogé le 2 novembre 2009

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"Domfront" : conditions pour l'appellation d'origine contrôlée

Résumé. Seuls les poirés répondant à des critères spécifiques peuvent porter le nom "Domfront".

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Domfront" les poirés qui répondent aux conditions définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 décembre 2002 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance