Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution d'un office public de l'habitat
Résumé. Un office public de l'habitat à Sceaux est fermé et doit régler ses dettes.
L'office public de l'habitat de Sceaux est dissous et mis en liquidation.