Décret du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'office public de l'habitat de Sceaux est dissous et mis en liquidation.

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Dissolution d'un office public de l'habitat

Résumé. Un office public de l'habitat à Sceaux est fermé et doit régler ses dettes.

L'office public de l'habitat de Sceaux est dissous et mis en liquidation.

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