Décret du 20 décembre 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le décret du 5 février 1929 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Sceaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'office HLM de Sceaux

Résumé. Un décret abroge l'office public d'habitations à bon marché de Sceaux.

Le décret du 5 février 1929 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Sceaux est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance