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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'office HLM de Sceaux
Résumé. Un décret abroge l'office public d'habitations à bon marché de Sceaux.
Le décret du 5 février 1929 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Sceaux est abrogé.