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Décret du 20 février 2014

portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. PAUL (Henri)

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Nomination d'Henri Paul à la Cour des comptes

Résumé. Henri Paul est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes), L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) et L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Henri Paul à la Cour des comptes

Résumé. Henri Paul est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

M. Henri PAUL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 20 février 2014
Article 1
Article 2