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Décret du 20 janvier 2021

portant réintégration et radiation d'une administratrice civile

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement partiel du salaire en cas de démission d'une administratrice civile

Résumé. Un décret précise que lorsqu'une administratrice civile démissionne, elle doit rembourser une partie de son salaire.

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Démission d'une administratrice civile et obligation de remboursement

Résumé. Une administratrice civile démissionne et doit rembourser une partie de son salaire au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2021, la démission présentée par Mme Doryane HUBER, administratrice civile, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance, est acceptée, à compter du 1er octobre 2020.
Mme Doryane HUBER est réintégrée, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils et radiée des cadres à la même date.
L'intéressée est astreinte à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 20 janvier 2021