DÉCRET du 20 juillet 2015

Article 9

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Article 9

Un dossier présentant l'état chimique et radiologique du site et de son environnement immédiat est mis à jour et transmis à l'ASN à l'occasion de chaque réexamen de sûreté.
L'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire annuellement un bilan de la surveillance de l'installation comprenant l'interprétation des résultats obtenus.

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Surveillance régulière des sites nucléaires

Résumé. Les exploitants de sites nucléaires doivent régulièrement mettre à jour et transmettre des dossiers sur l'état chimique et radiologique du site à l'ASN, ainsi qu'un bilan annuel de la surveillance.

Un dossier présentant l'état chimique et radiologique du site et de son environnement immédiat est mis à jour et transmis à l'ASN à l'occasion de chaque réexamen de sûreté.
L'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire annuellement un bilan de la surveillance de l'installation comprenant l'interprétation des résultats obtenus.

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