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Décret du 20 juillet 2016

portant affectation dans la 1re section des officiers généraux

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Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 20 juillet 2016 change les règles de la Gendarmerie Nationale et nomme un général à un poste important.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 20 juillet 2016 modifie les règles concernant la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Nomination d'un général à la tête des personnels militaires de la gendarmerie

Résumé. Un général est nommé à un poste important dans la gendarmerie nationale.

M. le général de corps d'armée Renaud (Hervé, Gérard, Alain) est nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2016.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 20 juillet 2016 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 20 juillet 2016
Article 1er
Article 2