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Décret du 20 mai 1903

Article 322

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Article 322

Le corps de la garde républicaine conserve, en raison de la spécialité de son service, la constitution particulière qui lui a été donnée par les décrets d'organisation.

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Créé le 19 juillet 1903 · Abrogé le 7 août 2009

Le corps de la garde républicaine conserve, en raison de la spécialité de son service, la constitution particulière qui lui a été donnée par les décrets d'organisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juillet 1903 au jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance