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Décret du 20 mai 2005

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Corbières-Boutenac": conditions pour l'appellation d'origine contrôlée

Résumé. Les vins rouges peuvent porter le nom "Corbières-Boutenac" s'ils respectent les règles fixées par un décret.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance