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Décret du 20 mai 2005

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L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de l'Aude :

Boutenac, Ferrals-les-Corbières, Fabrezan, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Thézan-des-Corbières, Monséret, Saint-André-de-Roquelongue, Luc-sur-Orbieu, Ornaisons et Lézignan-Corbières.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance des 3 et 4 novembre 2004 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones de production du vin Corbières-Boutenac

Résumé. Un décret définit les zones de production pour le vin "Corbières-Boutenac" dans l'Aude.

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de l'Aude :

Boutenac, Ferrals-les-Corbières, Fabrezan, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Thézan-des-Corbières, Monséret, Saint-André-de-Roquelongue, Luc-sur-Orbieu, Ornaisons et Lézignan-Corbières.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance des 3 et 4 novembre 2004 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance