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Décret du 20 mars 2014

portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission administrative

Résumé. Un nouveau membre remplace un démissionnaire dans une commission qui gère l'accès aux documents administratifs et la protection des données personnelles.

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Nomination d'un nouveau membre dans une commission administrative

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour remplacer un démissionnaire dans une commission qui s'occupe de l'accès aux documents administratifs et de la protection des données personnelles.

Par décret en date du 20 mars 2014, M. Philippe Lemoine, président-directeur général de Laser, en charge du secteur « recherches, statistiques, archives et données publiques » à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel, en remplacement de M. Emmanuel de Givry, démissionnaire.

Décret du 20 mars 2014