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Décret du 20 mars 2014

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un juge peut prendre un congé sans solde de trois ans à partir du 16 mai 2014.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat demande à être mis en disponibilité pour trois ans à partir du 16 mai 2014.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Jean-Marc Morin, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 16 mai 2014, pour une durée de trois ans.

Décret du 20 mars 2014