Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0070 du 23 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté3 articles · 21 mars 2014
Amélioration des remboursements d'assurance complémentaire

Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

Arrêté1 article · 24 février 2014
Ouverture d'un concours pour rédacteur territorial principal de 1re classe en 2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade

Arrêté3 articles · 12 mars 2014
Financement des contrôles aux frontières par la taxe d'aéroport

Arrêté du 12 mars 2014 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

Arrêté0012 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté1 article · 11 mars 2014
Concours de recrutement d'un assistant électrotechnicien

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 11 mars 2014
Ouverture de concours pour recruter des ingénieurs d'études

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 11 mars 2014
Concours de recrutement d'un ingénieur de recherche en chimie

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 11 mars 2014
Recrutement de chercheurs en transport et logistique

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 11 mars 2014
Recrutement de directeurs de recherche par l'IFSTTAR

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Recrutement de techniciens par l'IFSTTAR

Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Mesures nominatives

18 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination à la Légion d'honneur pour services militaires

Décret du 20 mars 2014 portant nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination de Mme Isabelle Banderet

Décret du 20 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Banderet (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Disponibilité d'un substitut du procureur

Décret du 20 mars 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Congé pour les magistrats

Décret du 20 mars 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Disponibilité d'un magistrat

Décret du 20 mars 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Détachement d'une substitut du ministère de la justice

Décret du 20 mars 2014 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Décret du 20 mars 2014 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination de la présidente du tribunal administratif de Lille

Décret du 20 mars 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme ADDA (Joëlle)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination du président du tribunal administratif de Nice

Décret du 20 mars 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. BENOIT (Lilian)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination d'une contrôleuse générale de la police nationale

Décret du 20 mars 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme ROLLAND (Lucile)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination d'un contrôleur général pour la police nationale

Décret du 20 mars 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. TRENEC (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination de nouveaux membres à l'Académie d'agriculture

Décret du 20 mars 2014 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Approbation de nouveaux membres étrangers à l'Académie d'agriculture

Décret du 20 mars 2014 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Ratification des élections à l'Académie vétérinaire

Décret du 20 mars 2014 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France