3. En qualité de censeur, siégeant avec voie consultative
Sur proposition du ministre chargé du tourisme : M. Hugues Parant.Décret du 20 octobre 1997
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3. En qualité de censeur, siégeant avec voie consultative
Sur proposition du ministre chargé du tourisme : M. Hugues Parant.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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