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Décret du 21 août 2019

portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TOUBOUL (Charles)

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Changement de direction dans les ministères sociaux

Résumé. Un changement de direction est annoncé dans les ministères sociaux avec le départ de M. Ranquet et l'arrivée de M. Touboul.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin de fonctions de M. Philippe Ranquet

Résumé. M. Philippe Ranquet quitte son poste de directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères sociaux à partir du 1er septembre 2019.

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2019, aux fonctions de M. Philippe RANQUET, directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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Nomination de Charles Touboul

Résumé. Charles Touboul est nommé directeur des affaires juridiques dans les ministères sociaux.

M. Charles TOUBOUL est nommé, à compter de la même date, directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de la santé et du travail sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Décret du 21 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3