Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Charles Touboul
Résumé. Charles Touboul est nommé directeur des affaires juridiques dans les ministères sociaux.
M. Charles TOUBOUL est nommé, à compter de la même date, directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.