Décret du 21 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A compter du 1er mars 2001

M. le commissaire général de 1re classe Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 1er mars 2001

M. le commissaire général de 1re classe Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel).

Historique des versions

Source : Légifrance