Décret du 21 juillet 1999

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Art. 2. - L'article 6 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, et à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale. »

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Art. 2. - L'article 6 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, et à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale. »

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