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Décret du 21 mars 1997

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - Mme Marie-Josée Roig, député de Vaucluse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

ME. MARIE-JOSEE ROIG,DEPUTE DE VAUCLUSE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.

Fait à Paris, le 21 mars 1997.

Alain Juppé

Décret du 21 mars 1997